portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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7 résultats pour la valeur "29/01/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe socio-médicale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique à WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin